LegalRail assure tous les services juridiques dans le domaine du transport ferroviaire et du transport de manière plus générale.
LegalRail assiste ses clients lors de projets stratégiques tels que les processus d’innovation, concernant par exemple la (re)mise en service de voies ferroviaires ou l’exploitation de services de transport, et dans le cadre de processus de consultation, par exemple en ce qui concerne le document de référence du réseau, le transfert d’entreprise ou les questions relevant du droit de la concurrence et se rapportant à l’accès aux voies.
LegalRail apporte en outre son assistance à l’égard des questions d’agrément (matériel, personnel, entreprises ferroviaires). LegalRail se charge de concevoir les contrats ferroviaires et assure les négociations contractuelles ou les évaluations de contrats. LegalRail effectue d’autre part des audits légaux entre autres choses dans le domaine contractuel et à l’égard des questions de sécurité. Si nécessaire, LegalRail entreprend pour ses clients des démarches judiciaires et intervient en cas de déraillement et/ou de collision.
Dans le cadre du droit du transport ferroviaire, le droit pénal ferroviaire constitue un domaine spécifique. LegalRail a acquis une vaste expertise en ce qui concerne la façon d’éviter la poursuite pénale des entreprises ferroviaires ou de leurs agents de la sécurité, de les défendre si des poursuites sont néanmoins engagées et de résoudre les problèmes relatifs aux certificats de bonnes vie et mœurs. Chez LegalRail, les questions relatives à la législation sur le transport des matières dangereuses sont entre de bonnes mains, de même que la défense des conducteurs après une conduite ayant causé des dégâts ou le franchissement d’un signal à l’arrêt.